Mentions légales et données personnelles

Éditeur du service

Éditeur

Adam Buhallut (EI) : Entrepreneur individuel, régime micro-entrepreneur

Adresse

4 rue Parmentier, 93110 Rosny-sous-Bois, France

Contact

adam@memoria-journal.com

SIRET

93357912000017

Immatriculation

RCS Bobigny

Directeur de la publication

Adam Buhallut

Hébergeur

IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Tél. 0970 808 911

Conditions de vente

Ces conditions s’appliquent aux carnets achetés dans la boutique de ce site. Les codes et les services vendus aux agences de voyage font l’objet des sections suivantes et d’un accord distinct.

Ce qui est vendu

Un carnet de voyage numérique, livré sous la forme d’un code personnel. Ce code ouvre le carnet dans l’application Memoria Journal, sur un téléphone. Il n’y a ni envoi postal, ni support matériel. Le carnet se télécharge jusqu’à 3 fois, de quoi changer de téléphone.

Prix et paiement

Un carnet coûte 19,99 €. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n’y est conservée.

Livraison

Le code part par e-mail dès le paiement confirmé, en général en quelques secondes, et il s’affiche aussi à l’écran au retour du paiement. La facture l’accompagne. Si rien n’arrive dans l’heure, écrivez-nous : le paiement est enregistré et le code se renvoie.

Droit de rétractation

Un carnet ne se rétracte pas, et vous le savez avant de payer. Un carnet est un contenu numérique livré immédiatement. Avant de payer, vous demandez expressément cette livraison immédiate et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation de quatorze jours : c’est la case à cocher de la page du carnet, et elle est reprise dans l’e-mail qui vous livre le code. Passé cet accord, la vente est ferme (article L221-28, 13° du code de la consommation). Sans lui, aucun paiement n’est demandé.

Si le carnet ne fonctionne pas

La renonciation ci-dessus ne touche pas à la garantie légale de conformité, qui ne se renonce pas. Si le code n’ouvre rien, si le carnet est incomplet ou si l’application ne le lit pas, écrivez-nous : nous corrigeons, et si nous ne le pouvons pas, nous remboursons. Cette garantie dure deux ans à compter de la livraison (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation).

Réclamation et médiation

Écrivez-nous d’abord à adam@memoria-journal.com : la plupart des difficultés se règlent en un message. Si nous n’y parvenons pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Nous n’avons pas encore désigné le nôtre ; il sera nommé ici dès qu’il le sera.

Abonnement des agences

Les offres Premium et Illimité sont des abonnements mensuels souscrits par des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de la consommation — délai de rétractation de quatorze jours, médiation, information précontractuelle — ne s’y applique pas.

Durée et renouvellement

L’abonnement court par mois, sans durée minimale et sans engagement. Il se reconduit d’un mois sur l’autre tant que l’agence ne demande pas à en changer ou à l’arrêter. Le tarif en vigueur est celui affiché dans l’espace de l’agence au moment de la souscription ; tout changement de tarif lui est annoncé avant de s’appliquer.

Ce que l’abonnement comprend

• Éco (n’est plus proposée ; conservée aux mêmes conditions par les agences qui l’ont souscrite) — 14,99 € par mois. 3 codes de distribution offerts chaque mois, et codes supplémentaires à 4 € pièce.
• Premium — 29,99 € par mois. 8 codes de distribution offerts chaque mois, et codes supplémentaires à 3 € pièce.
• Illimité — 89,99 € par mois. Codes de distribution sans limite de nombre, remis par l’agence à ses propres clients, dans la limite d’un usage raisonnable de 1000 codes par mois (un code de groupe compte pour autant de codes que de places) ; la revente de codes à des tiers est exclue. Ces codes n’entament pas le stock acheté ou crédité par ailleurs, qui reste intact au retour à une autre offre.

Paiement et renouvellement

L’abonnement se règle par carte bancaire, au moment de la souscription puis à chaque échéance mensuelle, par prélèvement automatique opéré par notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l’espace de l’agence. En cas de refus du prélèvement, le paiement est représenté ; sans règlement, l’abonnement prend fin et l’agence revient à l’offre Standard.

Changement et arrêt

L’agence peut changer d’offre ou arrêter son abonnement à tout moment, depuis son espace ou sur simple demande. L’arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : la formule reste servie jusque-là, aucune nouvelle période n’est entamée, et la date exacte est affichée dans l’espace de l’agence puis rappelée par courriel. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours.

Les codes déjà crédités ou déjà achetés restent acquis à l’agence après l’arrêt de l’abonnement : ils n’expirent pas et continuent d’ouvrir les carnets de ses voyageurs.

Facturation

Chaque abonnement, chaque commande de codes et chaque carnet façonné donne lieu à une facture numérotée, disponible dans l’espace de l’agence et conservée dix ans. Pour un abonnement, une facture est établie chaque mois, au tarif de l’offre en cours.

Carnets façonnés

L’agence peut nous confier la fabrication d’un carnet. Deux formules : à partir d’un guide qu’elle fournit en PDF, ou créé à partir de ses seules instructions. Carnet façonné : 49,99 €. Carnet créé de zéro : 129,99 €. Le prix est réglé à la commande ; le carnet est livré sous forme de fichier, utilisable avec les codes de l’agence.

Une modification est comprise dans le prix, dans les 30 jours qui suivent la livraison. Aucun délai de fabrication n’est garanti : la date est convenue au cas par cas, et l’agence est prévenue à la livraison.

Le guide PDF et les instructions transmis par l’agence ne servent qu’à fabriquer son carnet. Ils ne sont jamais publiés, ni réutilisés pour une autre agence, et restent conservés pendant la durée de la relation commerciale — l’agence peut en demander la suppression à tout moment.

Données personnelles

Qui est responsable

Adam Buhallut (EI), éditeur de Memoria Journal, est responsable des traitements décrits ici. Toute demande se fait à l’adresse adam@memoria-journal.com.

Ce que ce portail enregistre, et ce qu’il n’enregistre pas

Les voyageurs ne sont pas identifiés. Lorsqu’un voyageur ouvre son carnet avec le code remis par son agence, le serveur enregistre uniquement le code utilisé et la date. Ni adresse IP, ni identifiant d’appareil, ni nom, ni adresse électronique : il est impossible, à partir de ces données, de savoir qui a ouvert un carnet. Elles ne constituent donc pas des données personnelles, et les statistiques présentées aux agences sont des comptages, jamais des profils.

Un cas à part : l’envoi d’un code par message électronique. Une agence peut faire parvenir un code à son client par e-mail, plutôt que de le lui remettre au comptoir. L’adresse saisie est alors conservée avec le code, pour que l’agence sache à qui elle l’a envoyé et puisse le renvoyer en cas de perte. Elle ne sert à rien d’autre : aucun démarchage, aucun rapprochement avec l’ouverture du carnet, aucune transmission à un tiers. Elle est effacée au terme de 36 mois ; le code, lui, reste dans l’historique de l’agence, sans destinataire. C’est l’agence qui décide de cet envoi, qui choisit l’adresse et qui en répond auprès de son client ; l’éditeur n’intervient que comme sous-traitant. Un code remis de la main à la main ne fait enregistrer aucune adresse, puisqu’aucune n’est saisie.

Le portail traite deux autres ensembles de données personnelles. Le premier concerne les comptes des agences partenaires :

• le nom de l’agence et, s’il est renseigné, un contact professionnel (adresse électronique) ;
• un identifiant de connexion et une empreinte du mot de passe : le mot de passe lui-même n’est jamais conservé et ne peut pas être relu, y compris par l’éditeur ;
• si l’agence active le second facteur : la clé qui engendre ses codes à six chiffres, et l’empreinte de ses codes de secours. La clé est conservée telle quelle — c’est la seule façon pour le serveur de vérifier un code — et disparaît dès que le second facteur est retiré ;
• les trois cookies décrits plus bas.

Avant qu’un compte existe : une agence peut ouvrir son accès elle-même depuis le site. Le nom qu’elle donne, son adresse électronique et l’empreinte du mot de passe qu’elle choisit sont alors conservés une heure au plus, le temps qu’elle recopie le code à six chiffres qui lui est envoyé. Passé ce délai, ou après cinq codes erronés, la ligne est effacée et aucun compte n’a existé. C’est la seule façon de s’assurer que l’adresse donnée est bien la sienne.

Finalité : permettre à chaque agence de consulter le nombre de carnets distribués, et permettre à l’éditeur de gérer les codes vendus. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec l’agence (RGPD, article 6-1-b).

Le second concerne les demandes envoyées par le formulaire de contact de la page d’accueil : le nom, l’agence, l’adresse électronique, le téléphone s’il est indiqué, et le message lui-même. Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, préparer la relation commerciale. Base légale : les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (RGPD, article 6-1-b). Ces messages ne servent à aucune prospection automatisée, ne sont pas transmis à un tiers, et sont effacés au terme de 36 mois.

Le troisième concerne l’achat de codes par une agence partenaire : le nom et l’adresse de facturation du porteur de la carte, tels que le moyen de paiement les fournit, et la langue de la page. Finalité : encaisser la commande, émettre la facture et tenir la comptabilité. Base légale : l’exécution du contrat (RGPD, article 6-1-b) et une obligation légale pour la pièce comptable (article 6-1-c).

Un traitement concerne les agences de voyage que nous démarchons : le nom de l’agence, le nom, l’adresse électronique et le téléphone professionnels de son contact, tels qu’ils sont publiés (site, annuaire), et nos notes d’échange. Finalité : présenter Memoria Journal aux professionnels du tourisme. Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des professionnels pour un service lié à leur activité (RGPD, article 6-1-f). Chaque message permet de s’y opposer d’un mot ; une opposition est gardée pour ne plus jamais écrire.

Le quatrième concerne l’achat d’un carnet dans la boutique : l’adresse électronique où envoyer le code, le nom et l’adresse de facturation que fournit le moyen de paiement, la langue de la page, et le texte de la renonciation acceptée avant le paiement, avec sa date. Finalité : livrer le carnet, émettre la facture, prouver l’accord donné et répondre à qui écrit « je n’ai rien reçu ». Base légale : l’exécution du contrat (RGPD, article 6-1-b) et une obligation légale pour la pièce comptable (article 6-1-c). L’adresse ne sert à aucune prospection.

Le paiement lui-même est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., notre prestataire, sur ses propres pages : les données de la carte ne passent jamais par ce site et n’y sont jamais conservées. Stripe agit comme sous-traitant pour l’encaissement et comme responsable de traitement pour ses obligations propres, notamment la lutte contre la fraude.

Combien de temps

• Livraisons (code + date) : 36 mois, puis effacement automatique.
• Compte d’une agence : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier échange, avant suppression.
• Demandes envoyées par le formulaire de contact : 36 mois, puis effacement automatique.
• Journal d’activité du portail (quelle action, sur quoi, quand, et par quel accès) : 36 mois, puis effacement automatique. Il sert à retrouver ce qui a été fait sur un compte ou sur un carnet, et n’est lu que par l’éditeur.
• Achat payé (facture, nom et adresse de facturation) : dix ans, comme toute pièce comptable (article L123-22 du code de commerce).
• Achat entamé dans la boutique et jamais payé (l’adresse électronique saisie) : sept jours, puis effacement automatique.
• Agence démarchée restée sans réponse : trois ans après le dernier message, puis effacement automatique. Une demande de ne plus être contacté est conservée, sans limite, pour être respectée.
• Guide PDF et instructions confiés pour un carnet façonné : conservés pendant la durée de la relation commerciale, parce qu’ils servent à refaire ou corriger le carnet. Ils ne sont ni publiés ni réutilisés pour une autre agence, et sont supprimés sur simple demande.
• Journaux du serveur : le fichier de journalisation technique de l’hébergeur peut contenir des adresses IP, conservées par lui à des fins de sécurité et pour la durée qu’impose la réglementation. Ce portail n’y ajoute rien et ne les exploite pas.

Qui y a accès

Seuls l’éditeur et l’agence concernée. Une agence ne voit que ses propres chiffres : la séparation est appliquée par le serveur, à chaque requête. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à qui que ce soit. Le seul tiers destinataire est notre prestataire de paiement, Stripe, et uniquement pour encaisser une commande. Les données de ce portail sont hébergées en France.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. L’espace agence vous donne un accès direct et permanent à vos données, exportables au format CSV. Pour toute autre demande, écrivez à adam@memoria-journal.com ; il y sera répondu sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme d’empreintes irréversibles. Les carnets ne sont accessibles par aucune adresse directe : ils ne sont délivrés qu’à l’application, contre un code valide. Une session d’agence se ferme d’elle-même après 30 jours sans visite, et au plus tard 90 jours après la connexion ; changer le mot de passe d’un accès ferme aussitôt toutes ses sessions ouvertes. L’administration du portail se ferme après 2 heures d’inactivité.

Cookies

Ce portail dépose trois cookies, et aucun autre :

• memoria_session : il sert uniquement à vous maintenir connecté, d’une page à l’autre et d’une visite à l’autre, et ne contient aucune information personnelle. Pour une agence, il dure 30 jours après la dernière visite ; il disparaît dès que vous vous déconnectez.
• memoria_langue : il retient la langue que vous avez choisie (français ou anglais), et rien d’autre. Il dure un an, pour vous éviter de refaire ce choix à chaque visite.
• memoria_garde : il accompagne les formulaires, pour vérifier qu’ils viennent bien de cette page et non d’un autre site qui chercherait à les envoyer à votre place. Il ne contient qu’un nombre tiré au hasard, ne permet de vous reconnaître nulle part ailleurs, et disparaît à la fermeture du navigateur.

Tous trois sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou enregistrent une préférence que vous venez d’exprimer vous-même : à ce titre, ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, recommandation CNIL sur les cookies). Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est utilisé, et le portail ne charge aucune ressource extérieure : la police de caractères elle-même est servie par ce serveur, afin qu’aucune adresse IP ne soit transmise à un tiers.

Propriété intellectuelle

Memoria Journal, son application, ses carnets et ce portail sont protégés par le droit d’auteur. Les codes remis à une agence lui sont concédés pour la durée et l’usage convenus au contrat ; ils ne peuvent être revendus ni diffusés publiquement. Les polices de caractères Source Serif 4, Bricolage Grotesque, Inter, Instrument Serif et JetBrains Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Apple, le logo Apple et iPhone sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions. App Store est une marque de service d’Apple Inc.

Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.

Les photographies des carnets proviennent de banques d’images libres. Leur provenance est consignée fichier par fichier : licence, auteur et lien vers l’original. Certaines sont dans le domaine public ou sous licence Creative Commons Zero, d’autres sous licence Creative Commons avec attribution (CC BY, CC BY-SA) ; dans ce cas, l’auteur et la licence sont cités. Les crédits des photographies montrées sur la fiche d’un carnet figurent sur cette fiche, et ceux de toutes les photographies d’un carnet acheté dans l’application, à la page Réglages puis Crédits photo.

Les logos des moyens de paiement de la boutique proviennent de datatrans/payment-logos (© Datatrans AG, licence CC BY-SA 4.0). Visa, Mastercard, CB, Apple Pay et Google Pay sont des marques de leurs propriétaires respectifs.